Conseil d'administration du Conseil tribal

Une assemblée de mise en candidature s'est tenue au Lac Simon le 13 novembre dernier. Lors de la rencontre les noms de candidats aux postes de Grand chef, de Vice grand chef, de représentants des aînés, des femmes et des jeunes ont été proposés en vue de l'élection du 10 décembre. Trois postes ont été comblés par acclamation, soit celui de représentant des jeunes, par Gloria Anichinapéo, celui de représentante des femmes par Micheline Anichinapéo et celui de représentant des aînés par Albert Tenasco Jr.

Nous sommes donc heureux de vous annoncer les noms des nouveaux représentants élus qui siègeront au conseil d'administration du Conseil tribal en compagnie des chefs de chacune des communautés membres.

Au poste de Grand chef, Lucien Wabanonik de Lac Simon

Au poste de Vice grand chef, Marlène Jérôme de Lac Simon

Le représentant des aînés, Albert Tenasco Jr. de Kitigan Zibi Anishinabeg

La représentante des femmes, Micheline Anichinapéo de Lac Simon

La représentante des jeunes, Gloria Anichinapéo de Lac Simon

Coalition Lac Simon - Long Point

Depuis la fin août 2004, les communautés de Lac Simon et de Long Point ont établi une barricade dans le secteur du Twin Rapids. Le tout dans le but d'empêcher les compagnies forestières de couper du bois sur un territoire traditionnel. La coalition formée des deux communautés veut qu'une entente à long terme soit prise avec le gouvernement du Québec.

Depuis le début novembre le dossier a connu de nouveaux développements. Tout d'abord, le gouvernement du Québec a nommé le juge Réjean Paul au poste de médiateur. Dans les jours qui ont suivi, des travailleurs, escorté par la Sûreté du Québec, sont venus chercher la machinerie qui se trouvait sur les lieux.

Suite à cela, des manifestations pacifiques organisées par Lac Simon et Long Point ont eu lieu dans les rues de Val d'Or. Malgré les actions du gouvernement, que la coalition qualifie d'attaque aux valeurs démocratiques du Québec, les deux communautés ont demandé de poursuivre les négociations à partir d'un document en sept points rédigé par le juge Paul.
Le 18 novembre, Me Robert Archambault a été nommé au poste de négociateur par Québec et le Ministre Corbeil a invité la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue à déléguer un observateur. La coalition dit avoir accepté de s'asseoir à la table des négociations et en avoir fait part au gouvernement le 20 novembre.

Cependant, les négociations n'ont pas eu lieu et le 22 novembre l'escouade anti-émeute de la Sûreté du Québec a été dépêchée sur les lieux pour s'assurer que les camionneurs puissent sortir le bois déjà abattu.

Finalement, le 24 novembre la Sûreté du Québec a procédé à l'arrestation de 28 personnes, dont les Chefs Daniel Pien et Steeve Mathias. Ils faisaient parti d'un groupe qui était sur les lieux pour contester la décision du gouvernement du Québec de permettre aux compagnies forestières de sortir le bois. Ils furent relâchés en début d'après-midi, le 25 novembre.

Le 29 novembre, la coalition, appuyée par l'ensemble des chefs algonquins a lancé un ultimatum au gouvernement pour reprendre les négociations. L'Association des Premières Nations du Québec et du Labrador, à travers son Chef Ghislain Picard, a elle aussi donné son appui. La coalition est donc déterminée plus que jamais à poursuivre ses démarches et à défendre sa position. Elle en appelle à la solidarité et à l'unité de la Nation Algonquine.

Source : Jean Cotten / 819.722.2441

Nouvelle employée au Conseil tribal Patricia Polson

Le Conseil tribal de la Nation Algonquine Anishinabeg est heureux d'annoncer l'arrivée de Patricia Polson au poste de recherchiste/coordonnatrice du recyclage.

Patricia a grandie dans la communauté de Long Point First Nation jusqu'à sa graduation du secondaire. Elle est ensuite déménagée à Sudbury, Ontario pour étudier l'administration des affaires. Patricia a auparavant travaillé au Conseil tribal et dans le secteur des services publics en tant que réceptionniste. Elle a aussi été assistante professeur à l'école Amo Ososwan, à Long Point.

Pendant son contrat de vingt-six semaines, Patricia fera de la recherche sur les diverses options et les possibilités de financement qui pourraient être disponibles pour les communautés membres au niveau du recyclage, fera de la sensibilisation quant à l'importance du recyclage et aidera à coordonner le développement d'un programme de recyclage.
Suite à la tournée qui a permis de réaliser le «Profil d'évaluation des besoins 2003-2004», un des besoins commun aux communautés membres est de recevoir plus d'information sur les sujets reliés à l'environnement. Nous sommes confiants que Patricia informera les communautés sur les diverses options et les bénéfices du recyclage.

Patricia est excitée de commencer son travail de recherchiste/coordonnatrice du recyclage et elle peut être rejointe au bureau du Conseil tribal au 819-449-1225.

Conseil en éducation des Premières Nations

Nous vous présentons ce mois-ci le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN). L'organisation regroupe 22 communautés à travers le Québec. Créé en 1985, le CEPN a la vision suivante : « Le Conseil en Éducation des Premières Nations est une association qui repose sur la force collective de toutes les nations du Québec et qui les dirigera vers une vision commune en vue d'offrir une éducation de qualité à tous les enfants des Premières Nations. Le Conseil en Éducation des Premières Nations s'assurera que l'objectif de dispenser une éducation holistique de qualité, comme nos membres l'ont définie, qui relève entièrement de la juridiction des Premières Nations, sera atteint dans un esprit de collaboration, de respect, de partage et de dévouement.»

De là découle son mandat de poursuivre un but commun en vue d'amener les communautés membres à maîtriser entièrement leur éducation. C'est une collaboration soutenue entre ces dernières qui permettra d'y parvenir. « Elles confieront des mandats au secrétariat du CEPN pendant les assemblées dans le but de soutenir, de promouvoir et de défendre tous les intérêts et les activités des membres qui ont trait à l'éducation, tout en respectant leur identité culturelle unique et leurs croyances communes ainsi qu'en faisant valoir leurs langues, leurs valeurs et leurs traditions.»

Structure
Le CEPN possède une structure originale et novatrice. Il s'agit, en l'occurrence, d'un regroupement de vingt-deux communautés des Premières Nations au sein d'une association dont les mandats émanent des communautés elles-mêmes. En ce qui concerne le fonctionnement, les autorités du CEPN sont composées d'une assemblée générale, où siège un représentant par communauté, et d'une assemblée générale spéciale, où siègent les Chefs des communautés membres.

Principaux mandats
- Intervenir politiquement pour que l'éducation en milieu autochtone relève de la juridiction des Premières Nations, tel qu'il est sanctionné à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
- Intervenir techniquement pour que les droits en matière d'éducation des communautés des Premières Nations membres du CEPN soient respectés.
- Appuyer les communautés membres du CEPN à prendre en charge leurs services d'éducation.
- Prendre les mesures nécessaires pour faire progesser et accroître la qualité des programmes et des services éducatifs des Premières Nations membres du CEPN.

Dans le cadre des mandats qu'il reçoit des autorités du CEPN, le secrétariat du CEPN :
- Effectue tous les travaux exigés par l'assemblée générale et l'assemblée spéciale.
- Agit comme personne-ressource et comme expert-conseil auprès des communautés membres, selon leurs demandes.
- Effectue toutes les recherches et analyses pertinentes dans le domaine de l'éducation au profit des communautés membres.
- Mène des études et formule des recommandations concernant les décisions politiques et administratives gouvernementales en matière d'éducation autochtone qui lui sont transférés par différents ministères et développe des services en conséquence au profit des communautés membres, comme : Nouveaux sentiers de l'éducation, éducation spéciale, Stratégie jeunesse, Langues autochtones, Rescol, déoconférence, etc.
- Gère un centre de documentation mis à la disposition de toutes les communautés membres.
- Publie des documents pédagogiques, un journal, des bulletins d'information et des feuillets informatifs qui portent sur divers sujets : agressions sexuelles, allergies alimentaires, brigadiers scolaires, troubles d'apprentissage et du comportement, éducation spéciale, histoires à succès, jeux éducatifs, légendes autochtones, roman jeunesse, sécurité, transport scolaire, violence, taxage, réforme de l'éducation, etc.
- Agit comme ressource sur le plan des communications : organisation d'événements, site Web, etc.

Source : Le site Web du Conseil en éducation des Premières Nations

Profil Martine Kistabish

Originaire de Pikogan, mais établie depuis plusieurs années à Kitigan Zibi, Martine est la secrétaire de direction au Conseil tribal. Elle est à l'emploi de l'organisation depuis sa création en 1992 en tant que secrétaire de direction. Toutefois, il y a douze ans, aucun service conseil ou technique n'était offert. L'organisation s'occupait seulement de dossiers politiques. Martine pour sa part touchait un peu à tout en répondant aux appels, en faisant la rédaction de lettres, assistant à des rencontres, etc.
Depuis le départ elle a toujours aimé traiter avec les communautés membres de l'organisme. Elle apprécie son travail qui lui donne l'opportunité d'échanger avec les membres et d'être au courant des diverses initiatives.

Un autre aspect qu'elle aime beaucoup, est de toucher à différents dossiers. Ainsi, en étant secrétaire de direction elle s'occupe de l'aspect logistique de la planification des rencontres du conseil d'administration, tout en étant impliquée dans l'organisation d'activités ponctuelles telles que l'assemblée générale annuelle et les élections.

De par son rôle de « touche-à-tout » Martine doit s'assurer que tout roule rondement. Cela consiste en un de ses principaux défis. Elle doit s'assurer que tout le monde est satisfait des arrangements pris, que ce soit des réservations d'hôtels ou pour déterminer le moment de la tenue d'une conférence téléphonique. Cela l'amène aussi à discuter avec divers intervenants pour tenter de leur faire comprendre le pourquoi de certaines décisions.

Lorsqu'on lui demande d'identifier l'une des plus grande difficulté qu'elle rencontre dans le cadre de son travail, Martine explique que ce n'est pas réellement d'une difficulté, mais plutôt d'un élément qui ajoute à la charge de travail. Il s'agit du fait que tous les documents produits par le Conseil tribal doivent être bilingues. Lorsque le temps presse, cet élément peut parfois s'avérer un grand défi.

Comme nous le mentionnons au début, Martine a été témoin de tous les événements et développements qu'a connu l'organisation. Elle se réjouit de voir les nombreux services qui se sont greffés avec le temps. Cette situation lui a permis de rencontrer de nombreuses personnes et de se familiariser avec différents domaines.

Martine continue donc aujourd'hui d'être une ressource très importante pour le Conseil tribal grâce à sa connaissance approfondie de l'organisation et à son dynamisme.

Colloque habitation

Le SCHL et Affaires indiennes et du Nord Canada, en collaboration avec les Conseils tribaux du Québec, travaillent présentement à l'organisation du colloque de l'habitation 2005. Cet événement provincial devrait se tenir en avril 2005, à Montréal. Le colloque réunira une quarantaine de personnes soit, des membres des Conseils tribaux et les directeurs et agents de l'habitation des communautés autochtones du Québec.

Élections à Long Point

Des élections ont eu lieu à Winneway le 30 novembre dernier. Le chef Steeve Mathias a été réélu. Le nouveau conseil se compose, en plus du Chef Mathias, de Jimmy Hunter, Merl Mathias, Diana Polson, Jerry Polson et Fernand Wabi.  Glen Mathias demeure pour sa part au conseil, n'étant pas en élection cette année.

Travaux dans les communautés

Tel que nous l'avions mentionné dans nos éditions précédentes, plusieurs projets de construction ont été mené à terme au cours des derniers mois.

PIKOGAN
Dans le cas de la communauté de Pikogan, la réfection complète de la rue Migwan est terminée, une patinoire couverte bâtie et le processus d'agrandissement du centre de santé a débuté. De plus, une maison des jeunes a été construite.

EAGLE VILLAGE
À Eagle Village, la construction de la station service qui abritera aussi un restaurant et un dépanneur est en chantier. La construction du centre de la petite enfance a également débutée et son achèvement est prévu pour le mois de mars.

KITIGAN ZIBI
Kitigan Zibi avait pour sa part entrepris d'importants travaux de réparation de chemins. La plus grande partie du travail est terminée et la construction du Centre culturel se poursuit en prévision de son ouverture au printemps 2005.

KITCISAKIK
Du côté de Kitcisakik, une étude de faisabilité sur l'alimentation en eau potable et sur le traitement des eaux usées dans le territoire de la baie Barker est en cours présentement. Les conclusions de l'étude, qui devraient être disponibles d'ici la fin de l'année, permettront à la communauté d'évaluer les différentes options offertes lors de la construction du nouveau village.

LONG POINT
À Long Point, des rénovations sont prévues à l'école. Toutes les fenêtres et les portes seront remplacées, un ascenseur installé, deux nouvelles classes créées et la bibliothèque déménagée. Cette dernière deviendra ainsi accessible à l'ensemble des membres de la communauté.

LAC SIMON
Finalement, dans la communauté de Lac Simon, l'agrandissement du centre de santé est en cours et devrait se terminer fort probablement au printemps 2005. Six maisons sont aussi en construction et devraient être terminées au début de l'année 2005.

Responsabilité pénale des organisations

En mars 2004, le Code criminel a été modifié par l'entrée en vigueur du Projet de loi C-45. Ce projet de loi a pour objet d'établir la responsabilité pénale d'organisations et d'individus qui omettent de prendre des mesures raisonnables pour éviter des accidents sur les lieux de travail.

Infraction : Négligence criminelle pour manquement au devoir de supervision.

- L'insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui.

- En agissant ou en omettant d'agir alors qu'il est de son devoir de le faire.

Le Projet de loi C-45 clarifie le devoir, pour toute personne qui dirige l'accomplissement d'un travail, de prendre les mesures raisonnables pour prévenir toute blessure corporelle à autrui.

Cet amendement vise à faciliter la poursuite pour négligence criminelle de l'employeur qui fait preuve de mépris pour la sécurité des travailleurs. Le projet de loi innove. Il élargit l'éventail des personnes qui peuvent être poursuivies pour négligence criminelle en y englobant « les organisations ». Les organisations sont les différentes formes d'entreprises conjointes : compagnies, sociétés, associations, syndicats ou entreprises.

Le Code criminel dans sa version modifiée élargit la catégorie de personnes dont les actes ou omissions engageront la responsabilité pénale de l'organisation. Désormais, les actes ou omissions des employés ou des agents de l'organisation seront reprochés à l'organisation.

Aux termes de cette modification au Code criminel, pratiquement quiconque comment une infraction et qui a un lien avec l'organisation engage la responsabilité pénale de l'organisation dans l'infraction de négligence criminelle.

L'organisation pourra se disculper en prouvant qu'elle a mis en place un mécanisme adéquat en vue d'éviter la perpétration d'une infraction. L'organisation devra démontrer qu'elle a nommé du personnel de supervision approprié et en nombre suffisant, qu'elle a fait inspecter le lieu de travail en vue de repérer tous les risques prévisibles liés à la santé et sécurité, qu'elle a mis en place des politiques et des procédures visant à protéger les travailleurs contre les risques. De telles mesures permettront de disculper l'organisation dont la responsabilité pénale est recherchée. L'organisation devra également démontrer que des mesures de prévention sont établies et sont appliquées à tous les échelons de l'entreprise.

Sanctions

L'amende maximale qui peut être imposée à une organisation coupable est haussée de 25 000 $ à 100 000 $.
Dans les cas d'infraction plus grave, il n'y a pas de limite à l'amende qui pourra être imposée.

Le montant de l'amende sera déterminé en fonction de différents facteurs. gravité de l'acte, y comprise l'étendue des préjudices causés (blessures ou décès) est déjà prise en compte. Le Projet de loi C-45 introduit de nouveaux facteurs tels les avantages économiques qu'a procurés l'infraction à l'organisation, les préparatifs à la commission de l'infraction, la viabilité économique de l'organisation génératrice d'emploi, les frais d'enquête, etc.

Les possibilités de réadaptation de l'entreprise influeront sur le montant de l'amende (antécédent et mise en oeuvre de mesures correctrices).

Le tribunal pourra également imposer une ordonnance de probation à l'organisation. Cette ordonnance pourra viser le dédommagement des victimes, la diffusion dans le public de l'infraction, l'application de politiques en santé et sécurité et des mesures pour s'assurer du suivi de l'application de ces politiques.

Responsabilité individuelle des administrateurs et des cadres

Le Projet de loi ne modifie pas la responsabilité personnelle des administrateurs ou des cadres supérieurs des organisations. En vertu de la législation en vigueur, les administrateurs ou cadres supérieurs peuvent être criminellement responsables s'ils dirigent l'organisations avec l'intention de commettre des infractions au profit de cette organisation ou encore, s'ils prennent part à des activités criminelles. S'il est prouvé que les administrateurs ou cadres ont agit avec une insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la sécurité d'autrui, ils seront probablement inculpés de l'infraction conjointement avec l'organisation.

De nombreuses entreprises devront accroître leur vigilance afin de réviser certaines pratiques pour contribuer a améliorer la sécurité au travail.

Source : Magazine Plan, la revue de l'Ordre des ingénieurs du Québec, décembre 2004.